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1 dissolution accidentelle
прекращение деятельности юридического лица в связи с обстоятельствами, имеющими случайный характерDictionnaire de droit français-russe > dissolution accidentelle
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2 dissolution accidentelle
сущ.юр. прекращение деятельности юридического лица в связи с обстоятельствами, имеющими случайный характерФранцузско-русский универсальный словарь > dissolution accidentelle
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3 dissolution
fпрекращение деятельности; расформирование, ликвидация; роспуск ( представительного органа)- dissolution anticipée
- dissolution de l'Assemblée Nationale
- dissolution automatique
- dissolution de la communauté
- dissolution conditionnelle
- dissolution discrétionnaire
- dissolution d'un Etat
- dissolution gouvernementale
- dissolution judiciaire
- dissolution légale
- dissolution du mariage
- dissolution normale
- dissolution du parlement
- dissolution de la personne morale
- dissolution d'une provision
- dissolution d'une réserve
- dissolution d'une société
- dissolution d'un traité
- dissolution volontaire -
4 прекращение деятельности юридического лица в связи с обстоятельствами, имеющими случайный характер
nDictionnaire russe-français universel > прекращение деятельности юридического лица в связи с обстоятельствами, имеющими случайный характер
См. также в других словарях:
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